Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)

 

Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.

Il permet à chaque citoyen de :

• Localiser son terrain ;

• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;

• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;

• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;

• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;

• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;

• Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes.

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Le document d'urbanisme

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Toute commune désireuse de planifier son développement urbain peut opter pour l’un de ces deux documents d’urbanisme locaux : la carte communale et le plan local d'urbanisme (PLU).
 

La carte communale

La carte communale est un document d’urbanisme simple et graphique pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Elle leur permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire.

La carte communale comprend un rapport de présentation et un, ou plusieurs, documents graphiques. Elle comporte en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. L’ensemble de ces documents et leurs représentation cartographique mis à disposition sur le GPU par les collectivités territoriales qui sont les autorités compétentes.

Le PLU

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme plus sophistiqué qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLU intercommunal dit PLUi). Il permet à la commune d'adapter totalement sa réglementation aux spécificités de son territoire, et ce en cohérence avec son projet général d'aménagement urbain.

PLU(i) comprend un rapport de présentation, un règlement (dispositions écrites et document graphique), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Il comporte en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.

 

Afin d’assurer la sauvegarde et la mise en valeur de sites patrimoniaux remarquables du territoire, un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) peut tenir lieu de PLU.

 

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont habilités à verser sur le Géoportail de l’urbanisme les documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire.

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Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique intercommunal à long terme (environ 20 ans) élaboré à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine.

 

Le SCoT se compose d’un projet d’Aménagement Stratégique (PAS), un document d’orientation et d’objectifs (DOO) ainsi que des annexes.

 

Les collectivités compétentes en matière de SCOT sont habilitées à verser sur le Géoportail de l’urbanisme leur SCOT.

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Les Servitudes d'utilité Publique (SUP)

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Les servitudes d’utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété autorisées par la loi au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général.

Elles peuvent exercer des contraintes et parfois interdire l'engagement ou la poursuite de travaux de constructions, d'aménagements ou de démolitions.

 

Les autorités compétentes en matière de servitudes d’utilité publique sont très variées (ce peut être des représentants de l’Etat, des collectivités locales, ou des opérateurs nationaux tels que RTE, SNCF, Orange etc.). Elles ont chacune la charge de mettre en ligne les servitudes d'utilité publique dont elles sont responsables.

 

Le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter l’emplacement géographique, le zonage de la SUP ainsi que sa fiche juridique.

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